Travailleur Isolé -

Travailleur Isolé

Un travailleur isolé intervient seul dans ses missions. Il est coupé de tout contact physique et psychique. Il doit, de ce fait, bénéficier d'une protection optimale face aux risques qu'il encourt. Ces dispositifs sont appelés Protection du Travailleur Isolé (PTI) ou Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé (DATI).

Sommaire : travailleur isolé

Travailleur Isolé : Définition

La Protection du Travailleur Isolé (PTI), qui est en partie rendue possible par un Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé (DATI), est une méthodologie permettant d’assurer la sécurité des employés qui exercent leur profession en situation d’isolement. Elle a été conçue pour prévoir, détecter et répondre aux menaces qui peuvent mettre en danger la travailleuse et le travailleur isolé. La PTI doit permettre de réduire sensiblement les effets des risques encourus par cette catégorie de professionnels.

Protection du travailleur isolé

PTI : sécurité

Le travailleur isolé est particulièrement exposé aux risques puisque les possibilités de secours en cas d’incident sont drastiquement réduites et que les situations d’isolement peuvent entraîner des réactions impactant directement la santé du travailleur. Ces risques peuvent être de différente nature :

De nature médicale (problèmes cardiaques, crises d’angoisse, épilepsie…)
De nature psychologique (sentiment d’isolement, de frustration ou stress)

Le fait de travailler seul multiplie les contraintes et rend le travail plus difficile. L’absence de collègues et de leur soutien, la gestion de situations imprévues, l’exposition à l’agressivité externe… autant de facteurs à prendre en compte et qui peuvent être plus ou moins bien supportés en fonction des individus.

La prévention des risques du travailleur isolé a donc pour objectif de mettre en place des moyens d’assistance pour bénéficier d’une protection optimale face à cette vulnérabilité.

Protection travailleur isolé : définition

La Protection du Travailleur Isolé (PTI) est un corpus de règlements légaux et professionnels. Elle définit l’ensemble des dispositions et des comportements à adopter pour qu’une travailleuse ou un travailleur isolé exerce sa profession en toute sécurité.

La Protection des Travailleurs Isolés (PTI) ou DATI est un dispositif servant à détecter toute situation anormale rencontrée par une personne isolée. Ces appareils peuvent alerter une personne qualifiée qui sera elle-même chargée de prévenir les secours afin de protéger le travailleur isolé. Dans la plupart des cas, le PTI est présenté sous la forme d'un dispositif à fixer à sa ceinture ou à son bras. Cependant, de nombreuses applications pour mobile ont également été conçues pour remplir les fonctions d’un DATI et alerter en cas de problème. En cas de perte de mobilité ou de verticalité de l’employé, le dispositif d’alarme est activé et les secours sont alertés. Une puce GPS présente dans l’appareil facilite le travail des secours en géolocalisant le lieu de l’accident et en transmettant ces coordonnées aux personnes désignées. Grâce à la Protection de Travailleur Isolé, les salariés devant opérer seuls peuvent être secourus même s’ils ne sont plus capables de communiquer.

Système PTI

Sécurité des collaborateurs

Ce dispositif permet d’accompagner un opérateur isolé et de donner l’alerte en cas d’immobilité ou de chute. Il s’agit donc d’un excellent moyen d’assurer la sécurité des collaborateurs d’une entreprise tout en leur permettant de travailleur plus sereinement.

Obligation juridique

Les obligations légales d’un chef d’entreprise sont de protéger ses employés contre les risques qu’ils encourent sur leur lieu de travail.

Tarifs abordables

Le coût très abordable des dispositifs de protection de travailleur isolé représente une motivation supplémentaire pour les entreprises soucieuses d’améliorer la sécurité de leurs employés.

Productivité améliorée

Les entreprises ayant équipé leurs employés d’un dispositif de protection des travailleurs isolés ont pu augmenter leur productivité.

DATI : travailleur isolé

Les dispositifs d’alerte DATI peuvent comporter des systèmes de détection :

Fixes : balise ou borne de passage, badge de présence..
Mobiles, portés par le salarié : dispositifs d’alarme pour travailleur isolé, ou DATI, qui permettent le déclenchement volontaire d’une alarme à un tiers et peuvent transmettre des informations telles que coordonnées GPS, positions anormales prolongées…

Le mode de déclenchement de ces dispositifs peut être :

Manuel : bouton d’alerte…
Automatique : perte de verticalité, absence de mouvement, arrachage du DATI…

NB : l’emplacement du capteur DATI est important. Un capteur d’immobilité porté au poignet génère peu de fausses alarmes car il est rare que ce dernier reste immobile au cours des tâches à réaliser.

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Dispositif DATI

La mise en place de dispositif d’alarme pour travailleur isolé (DATI) ne se résume pas à la fourniture des équipements. Elle doit comporter, entre autres :

Des actions de formation des opérateurs sur les caractéristiques et les performances du matériel ;
De procédures relatives aux tests de prise de poste (tests de bon fonctionnement),
La programmation d’opérations de simulation, en grandeur nature, au sein de la zone d’évolution du travailleur isolé ;
Des actions d’information concernant l’organisation des secours, d’une part, et des missions « du poste de surveillance » d’autre part. Cette mission peut être assurée par le personnel de l’entreprise, un autre travailleur isolé (travail en réseau) ou par un télésurveilleur ; dans chaque cas, ils doivent être en mesure d’appliquer ou de faire appliquer la procédure de secours le plus rapidement possible.

Travailleur Isolé : Code du travail

Le Code du travail considère qu'un travail isolé est entrepris par un salarié travaillant seul, sans contact physique ou psychique, avec un autre travailleur pendant une durée significativement longue, en CDI ou en CDD. Ce dernier paramètre est fondamental dans la caractérisation du travail isolé.

Article l 230-2 du code du travail

Contrairement à ce que l’on a l’habitude de lire la PTI ne se limite pas aux dispositifs qui permettent de la mettre en œuvre. Le Code du Travail décrit précisément le profil du travailleur isolé. C’est celui qui est amené à exercer sa profession seul sans contact physique et visuel avec un autre travailleur. En CDD ou en CDI il endure cette situation particulière pendant une durée plus ou moins longue. Si quasiment tous les corps de métiers sont concernés il faut savoir que c’est la fonction publique territoriale qui est le premier secteur d’activité concerné par le travail isolé.

Le travail isolé est réglementé par l’article L-230-2 du Code du Travail. Celui-ci enjoint l’employeur à prendre des mesures de PTI spécifiques à la profession exercée par le travailleur isolé. L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour veiller à ce que la bonne santé mentale et physique du travailleur isolé soit assurée. Il est reconnu que l’isolement est un facteur aggravant lorsqu’un incident ou un accident survient, quel que soit le lieu et quelle que soit l’heure. Une surveillance directe ou indirecte doit donc être mise en place par les responsables afin d’accompagner le travailleur dans son isolement.

Travailleur isolé : Obligation de l'employeur

La démarche de prévention des risques professionnels impose avant tout à l’employeur de chercher à éviter les risques ou à les limiter (article L. 4121-1 du Code du travail). Les mesures, mises en place sur le fondement des principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail), auront pour objet de maîtriser les risques qui ne peuvent être évités, en intégrant la sécurité le plus en amont possible des procédés de travail, et en privilégiant les mesures de protection collective sur les moyens de protection individuelle.

En raison notamment de la grande diversité de situations rencontrées, le code du travail confère à l’employeur le pouvoir et la responsabilité :

d’identifier les situations d’isolement physique,
d’apprécier l’opportunité de prendre en considération ces situations et d’y remédier,
de déterminer les mesures appropriées à leur prévention.

Cette approche conduira à rechercher des mesures organisationnelles, des mesures de protection collective, des moyens de protection individuelle, mais aussi des mesures de formation et d’information des travailleurs appropriés aux problèmes spécifiques liés à l’isolement.

Travailleur Isolé : Qui est concerné ?

Travailler seul multiplie les contraintes de travail et augmente la difficulté de secourir lorsqu’un incident ou un accident survient. Il est nécessaire d’identifier les situations de travail isolé et d’évaluer les risques auxquels les salariés concernés peuvent être exposés. La démarche de prévention suppose d’agir sur l’organisation du travail, ainsi que sur l’information et la formation des travailleurs. Des mesures doivent être également adoptées pour améliorer à la fois le déclenchement et l’organisation des secours.

Concrètement, le travail isolé concerne le personnel d'entretien, de livraison, les travailleurs à domicile, les professions hôtelières et les chauffeurs routiers... Ces professionnels sont, de fait, hors de vue des autres salariés de leur entreprise.

Travailler seul

Travailler seul à domicile

La réglementation du travail isolé définit surtout les obligations générales de l’employeur. Comme de nombreuses situations différentes peuvent être rencontrées au travail par les salariés isolés, la réglementation se contente de définir trois obligations pour l’employeur quant à la protection des travailleurs isolés :

Le chef d’entreprise doit identifier les situations d’isolement physique.
Il doit déterminer les mesures à adopter pour assurer leur prévention.
Il a l’obligation de secourir ses employés isolés en cas d’accident.

En cas de travail isolé, l’obligation de l’employeur est donc de mettre en place les conditions les plus favorables pour éviter tout accident ou pour optimiser l’intervention des secours en cas d’incident. L’obligation de secourir ses employés passe par la prise de mesures telles que la mise à disposition d’un moyen d’alerte auprès de tous les salariés travaillant de manière isolée. Bien que la mise en place d’un DATI ne peut pas remplacer des mesures de prévention des risques efficaces et l’obligation générale de sécurité qui incombe au patron elle lui permet de se soumettre à la loi. En effet, ce dispositif lui donne la possibilité de porter secours à ses employés dans les plus brefs délais après une chute, une électrisation, un accident, un malaise ou un contact avec des substances toxiques.

L’obligation de l’employeur réside également dans le choix des équipements de Protection des Travailleurs Isolés. Les fournitures devront être sélectionnées selon la situation de chaque salarié en situation d’isolement, en cohérence avec le poste qu’il occupe et en fonction des risques qu’il encoure. Peu importe le moyen choisi par le chef d’entreprise pour communiquer l’information en cas de détection d’incident, celui-ci doit veiller à ce que l’alarme soit prise en compte immédiatement et qu’une personne qualifiée puisse y répondre efficacement. Un DATI équipé d’un GPS, d’une SIM multi-opérateur et en communication directe avec un centre de surveillance permettra à l’employeur de satisfaire pleinement cette obligation.

Le DATI pour une PTI efficace

Facile à mettre en place

Au-delà des textes de loi et des règlements professionnels, le Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) est l’outil fondamental qui autorise leur application effective. C’est un appareil de taille réduite, ou une application pour smartphone, qui équipe les travailleurs lors de leurs travaux mais aussi lors de leurs trajets professionnels. Il leur offre un moyen efficace pour solliciter de l’aide ainsi que des capacités de détection automatique de situations à risque. C’est leur compagnon de sécurité au quotidien sur leur lieu de travail en isolement. Son acceptation par les travailleuses et les travailleurs s’accélère, son emploi se généralise de façon très rapide..

Prevenir sans rien faire

Pour être efficace et fiable le fonctionnement d’un DATI doit reposer à la fois sur la volonté de son utilisateur mais aussi et surtout sur un mode automatique d’utilisation. Le travailleur isolé peut simplement appuyer sur un bouton pour solliciter une assistance ou au contraire interrompre une alerte intempestive. On appelle cela la levée de doute. Les meilleurs DATI doivent d’ailleurs être assez bien conçus pour éviter au maximum les alarmes qui seraient déclenchées par erreur.

Alerte en cascade

Les DATI sont surtout précieux pour la sécurité des travailleurs isolés à cause de leurs fonctions automatiques de détection d’incidents. Ils ont la capacité d’interpréter certaines situations précises afin de lancer des alertes. Ils mesurent une durée d’immobilité qui peut signifier une perte de connaissance par exemple. Il en va de même pour la perte de verticalité qui peut résulter d’une chute. Quant aux chutes en hauteur, les meilleurs DATI savent les distinguer de simples sauts. Pour satisfaire les conditions de travail de tous les corps de métier des travails isolés toutes ces détections doivent être paramétrables de façon précise.

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